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Informations légales

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET OKAY.FR

MENTIONS LEGALES

Ce site est édité par : SCA HYGIENE PRODUCTS
151, Boulevard Victor Hugo
CS 800 47
93588 SAINT-OUEN CEDEX
S.A.S au capital de 83 390 129 euros – RCS BOBIGNY 509 395 109
Directeur de la publication : Marc Sanchez, Président
Téléphone : 01 85 07 90 00
Hébergeur : SCA HYGIENE PRODUCTS AB
SE-405 03 GÖTEBORG
SUEDE
(Dernière mise à jour : 14/09/2015)
L’accès et/ou l’utilisation de tout ou partie de notre Site ou de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après.


1. Description du site

Notre site est disponible à l’adresse « www.okay.fr » ou à toute autre adresse Internet qui pourrait lui être substituée.

Son objet est notamment de fournir des informations, via un portail ludique et interactif, sur les produits de la marque Okay fabriqués par SCA HYGIENE PRODUCTS. Il vous permet d’obtenir des informations sur la marque Lotus et avoir accès notamment à des offres promotionnelles.

 

2. Acceptation des CGU

Nous mettons notre Site à votre disposition sous réserve que vous vous engagiez à lire les présentes CGU avant toute utilisation.

Le simple fait d’accéder et/ou de naviguer sur un Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez cesser son utilisation.

SCA HYGIENE PRODUCTS se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, sans préavis.
Aussi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Pour savoir si cet accord a été modifié depuis votre dernière visite, veuillez consulter l’indication « Dernière mise à jour » qui figure en haut de cette page. Votre utilisation du Site suite à la mise en ligne de toute modification implique que vous acceptez ces modifications.

 

3. Accès et configuration

La configuration nécessaire à l’accès à notre Site est à votre charge technique et financière. Vous devez également fournir et êtes responsable de l’équipement nécessaire pour accéder à notre Site.

La responsabilité de SCA HYGIENE PRODUCTS ne saurait être engagée au titre de difficultés d’accès liées à votre configuration.

 

4. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation de notre site

Notre Site, y compris son contenu (et notamment toutes données, informations, textes, fichiers, graphismes, musiques, sons, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, applications web, logiciels, marques, suggestions créatives, messages, commentaires, réactions, idées, notes, dessins, articles et autres types de documents), ainsi que la sélection, la coordination, l’agencement et l’amélioration de notre Site et de son contenu (à l’exception toutefois de vos contributions), est la propriété exclusive de SCA HYGIENE PRODUCTS et est protégé notamment par les lois françaises et internationales relatives notamment à la propriété intellectuelle.

SCA HYGIENE PRODUCTS est seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité afférents à notre Site et notamment les marques, dessins et modèles, droits d’auteur, noms de domaine, droit à l’image et tout autre droit de propriété intellectuelle, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse.

SCA met le contenu de ce Site à la disposition de ses clients, et ce en tant que service et uniquement à titre informatif. À condition que les dispositions ci-après soient respectées, il est possible de télécharger des contenus à usage privé et à des fins non commerciales.

Le fait de télécharger ou d’imprimer tout ou partie de notre Site ne vous donne aucun droit de propriété sur notre Site.

Aucun des éléments de notre Site ne pourra être reproduit, copié, dupliqué, adapté, modifié, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, exécuté, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, pour un usage autre que personnel, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de SCA HYGIENE PRODUCTS. Il vous est également strictement interdit de créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie de notre Site.

Les présentes CGU ne sauraient en aucun cas être interprétées comme conférant un quelconque droit de propriété à vous-même ou à un tiers. Tout droit non expressément concédé en vertu des présentes demeure la propriété exclusive de SCA HYGIENE PRODUCTS.

 

5. Liens hypertextes disponibles sur le Site

Les liens hypertextes disponibles sur le Site renvoient vers des sites tiers non édités ou contrôlés par SCA HYGIENE PRODUCTS. Ils sont fournis uniquement pour vous faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur Internet. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le Site concerné et acceptez alors d’utiliser les sites tiers à vos risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que SCA HYGIENE PRODUCTS ne sera pas tenu responsable de l’illégalité, inexactitude ou du caractère inopportun de tout contenu, publicité, produit, service ou information située sur d’autres sites ou obtenue par leur intermédiaire, ni des pertes et dommages qui ont ou auraient été causés par la confiance accordée à ces contenus ou par leur utilisation.

En outre, le traitement des données utilisateurs par les éditeurs de ces sites tiers peut être différent du traitement des données utilisateurs par SCA HYGIENE PRODUCTS. Nous vous encourageons à consulter la charte de respect de la vie privée de chacun des sites sur lesquels vous vous rendez.

 

6. Liens hypertextes vers le Site

Vous pouvez utiliser et/ou insérer des liens hypertextes pointant vers le Site à condition que vous pointiez vers la page d’accueil du Site sans dupliquer la page d’accueil ou toute autre page du Site, et sous réserve notamment de :

Ne pas supprimer, modifier ou altérer, de quelque manière que ce soit, la taille ou l’apparence des logos ou autres signes distinctifs de SCA HYGIENE PRODUCTS ;

Ne pas créer une fenêtre, un cadre ou tout autre navigateur autour du Site ;

Ne pas insinuer de quelque façon que ce soit que SCA HYGIENE PRODUCTS cautionne ou garantit les produits et services disponibles sur le site en cause ;

Ne pas induire tout utilisateur ou tout tiers en erreur ou créer une confusion quant à votre relation à SCA HYGIENE PRODUCTS et ne pas présenter des informations fausses, trompeuses ou mensongères sur SCA HYGIENE PRODUCTS ;

Ne pas utiliser les marques, logos ou autres signes distinctifs de SCA HYGIENE PRODUCTS sans l’accord préalable exprès et écrit de SCA HYGIENE PRODUCTS ;

Ne pas insérer de lien vers le Site depuis un site dont vous n’êtes pas l’éditeur ; et

Ne pas inclure sur votre site un ou des éléments diffamants, offensants, injurieux ou violant les dispositions applicables en matière de presse, susceptibles de violer les droits des tiers ou contrevenant de quelque manière que ce soit à la législation et la réglementation applicables.

Vous serez tenu responsable de tout dommage lié ou résultant de la violation du présent article.

 

7. Garantie – responsabilité de SCA Hygiene Products

Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités l’exactitude de la mise à jour des informations diffusées sur notre Site sur lesquelles nous exerçons un contrôle éditorial, dont nous nous réservons le droit de corriger ou modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Nous ne garantissons en aucun cas que l’accès à notre Site sera ininterrompu, facile, fiable, correct, complet, satisfaisant, exempt d’erreurs, rapide ou prompt. Nous ne garantissons pas la pérennité et la stabilité du ou des services offert(s) par le biais de Nos Sites, ni que le service répond à vos besoins particuliers ou sera fiable, ininterrompu ou exempt d’erreurs.

En cas de communication à SCA HYGIENE PRODUCTS par l’intermédiaire d’un Site ou autrement, vous êtes responsable du contenu et de l’exactitude des informations ainsi transmises. Par ailleurs, nous excluons expressément la responsabilité du fait des contributions qui seraient transmis par le biais du Site par courriel ou par tout autre moyen de communication.

Nous ne garantissons pas davantage la sécurité des échanges par le biais des communications électroniques, et ne sommes en aucun cas responsables des dommages qui résulteraient d’une utilisation du réseau de votre part ou de menaces telles que notamment les virus, bogues et autres anomalies qui interviendraient sur le réseau Internet et qui seraient constitutifs d’un cas de force majeure.

La responsabilité de SCA HYGIENE PRODUCTS ne pourra être engagée :

Pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur un Site ;

En cas de dommages provoqués à raison de l’accès d’un tiers non autorisé sur un Site ou rendant impossible son accès ;

En cas de dommages indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder à tout ou partie d’un Site, de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser l’information et tout autre élément d’un Site.

Vous êtes informé(e) que l’accès à un Site pourra être interrompu à tout moment par SCA HYGIENE PRODUCTS pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

Par ailleurs, nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de notre Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

 

Respect de la vie privée et sécurité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et votre sécurité. Toutes les données personnelles que vous nous communiquez seront traitées conformément à notre charte de protection des données personnelles. Vous vous engagez à prendre connaissance de cette charte.

 

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige afférent à l’accès et/ou l’utilisation du Site sera soumis aux juridictions compétentes pour en connaître.


CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

applicable au site :www.okay.fr

(Dernière mise à jour : 14/09/2015)

La volonté de SCA HYGIENE PRODUCTS est que toute personne visitant le site lotus-planete.com soit certaine que son intimité sera préservée et que ses informations personnelles seront traitées avec la plus stricte confidentialité et la plus grande prudence.

L’objet de la présente charte de protection des données personnelles est de vous informer sur nos pratiques en matière de collecte et de traitement des données personnelles transmises par le biais du Site.

En tant que visiteur du Site, nous allons vous demander à différentes occasions de nous donner quelques informations personnelles vous concernant.

 

1. Types de données collectées

ž Données communiquées par les visiteurs du site

Les Données Personnelles que vous nous communiquez sont en général vos noms, adresses et adresses email.

ž Données recueillies par des moyens automatiques

Nous collecterons parfois également l’adresse IP de votre ordinateur. L’adresse IP est un numéro d’identification unique qui permet d’identifier une connexion sur le Site et qui est automatiquement reportée dans votre navigateur chaque fois que vous visitez le Site.

Nous utilisons également des cookies, ou assimilés.

Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez-vous reporter au point 7 ci-dessous.

 

2.Comment est utilisée l’information collectée ?

Les informations que nous collectons sont utilisées dans les buts suivants :

Administrer le Site de façon efficace et sécurisée et vous garantir une utilisation simple et sécurisée du Site ;

Personnaliser votre navigation sur le Site ;

Vous communiquer par email et sous réserve de votre accord, des informations sur notre marque Nana et, le cas échéant, sur l’ensemble de nos produits et services,

Vous proposer, sous réserve de votre accord, des offres susceptibles de vous intéresser.

 

 

3. Quelles informations êtes-vous censées nous donner ?

Chaque fois que nous vous demanderons des renseignements, vous serez avertie des informations obligatoires pour pouvoir prétendre au service proposé (par exemple votre adresse si vous participez à un jeu-concours, afin que nous puissions vous livrer votre cadeau si vous gagnez !) et des informations facultatives (qui nous aident à mieux vous connaître, mais que vous n’êtes pas obligée de nous donner).

Les informations obligatoires seront suivies d’un signe (*). Vous devrez nous fournir ces informations pour pouvoir prétendre au service proposé par le Site.

 

 

4. Qui a accès à vos informations personnelles ?

Nous sommes seuls propriétaires des informations que nous collectons sur le Site. Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne partageons d’une aucune autre manière les informations personnelles vous concernant avec des sociétés spécialisées en marketing qui ne seraient pas liées aux activités de notre groupe.

Cependant, nous sommes amenés à communiquer vos données personnelles aux destinataires suivants :

aux services marketing et web des membres de notre groupe (filiales et sociétés affiliées), ainsi qu’à nos employés, prestataires et autres fournisseurs tiers (tels que hébergeurs, intermédiaires techniques, sociétés d’infogérance etc.) qui ont besoin d’en connaître afin de nous permettre d’exploiter votre compte, de gérer le Site et de nous aider à vous fournir les services qu’il offre ;

à nos prestataires d’emailing dans le cadre de campagnes d’information ou de publicité,

à des prestataires spécialisés dans l’étude et l’analyse des données statistiques en relation avec des problématiques marketing, comme la démographie, les centres d’intérêt ou les habitudes,.

En outre, dans l’hypothèse où nous ferions l’objet d’une fusion ou d’une acquisition de la part d’un tiers ou que nous déciderions de céder ou vendre une partie de nos activités, nous nous réservons le droit, dans chacune de ces circonstances, de transférer ou céder les informations à caractère personnel collectées dans le cadre de cette fusion, acquisition, de ce rachat ou de ce changement de contrôle.

Enfin, nous nous réservons le droit de communiquer vos données à nos conseils extérieurs (avocats, auditeurs) notamment pour nous conformer à nos obligations légales et pour défendre nos intérêts.

Nous ne vous enverrons jamais de courriels promotionnels sans avoir au préalable obtenu votre consentement exprès et ne partagerons jamais les données ainsi collectées avec des tiers spécialisés dans l’assistance aux opérations marketing sans votre consentement exprès et préalable.

 

5. Droit d’accès et de rectification

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Vous disposez également d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes à la collecte de vos données.

Pour toute demande, adressez-vous à :

SCA HYGIENE PRODUCTS – CS 80047

151 Bd Victor Hugo

93588 Saint-Ouen cedex

ou

via le lien « Contact » figurant sur notre site Internet

Si vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter, vous pouvez simplement vous désinscrire en cliquant sur le lien figurant au bas de chaque email envoyé.

 

6. Transfert hors Union européenne

Aucun transfert ne sera effectué hors de l’UE.

 

 

7. Conditions d’utilisation des cookies sur le site nana.fr

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– d’identifier votre ordinateur (par exemple pour faciliter votre accès au site ou pour choisir la langue appropriée) et de savoir si vous avez déjà visité notre site

– de savoir si vous avez déjà visité notre site et d’obtenir des informations sur vos habitudes de navigation afin de pouvoir optimiser celle-ci et personnaliser le site lors de vos visites

– de compter le nombre de visiteurs et obtenir des informations sur les modes de navigation sur le site afin d’optimiser celui-ci

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